DTG : un outil d’information et planification pertinent pour améliorer la gestion de la copropriété

En mars 2014, La loi ALUR  est venue complétée certaines orientations prises dans la loi SRU (2000) notamment en ce qui concerne les copropriétés. Lors d’une mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, il est désormais obligatoire de réaliser un Diagnostic technique global (DTG).

Il peut aussi être exigé par l’administration lorsqu’une copropriété fait l’objet d’une procédure d’insalubrité. Enfin, les copropriétaires peuvent décider en assemblée générale de faire réaliser un DTG afin de disposer d’un outil de connaissance de l’état de la copropriété et d’une planification des travaux à engager sur les 10 prochaines années. Ce sont bien là les objectifs du DTG : apporter des éléments concrets sur la situation de la copropriété et anticiper toutes mes mesures destinées à préserver ou à améliorer les bâtiments et installations dont elle est dotée. Le DTG nécessite de faire appel à un professionnel en possession d’une certification valide, notamment pour le DPE collectif ou l’audit énergétique. Il effectuera ainsi un constat de l’état apparent des parties communes et des équipements collectifs.

Il devra aussi établir un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations en matières de conservation et d’entretien des immeubles. Le diagnostiqueur aura aussi pour mission d’effectuer un audit énergétique (50 lots et plus) ou un DPE collectif (moins de 50 lots) si la copropriété dispose d’installations collectives pour le chauffage, la production d’eau chaude ou encore le refroidissement.

À partir de ces éléments, le diagnostiqueur devra analyser les améliorations possibles dans la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble et ensuite dresser une évaluation sommaire des travaux indispensables à la conservation de l’immeuble avec une estimation de leurs coûts. Le DTG permettra enfin d’établir une planification sur 10 ans pour la mise en œuvre de ces travaux en tenant compte des capacités de financement par la copropriété. Le DTG doit être communiqué aux copropriétaires mais aussi à toute personne souhaitant acquérir un lot dans la copropriété.