Amiante avant vente : obligatoire pour les logements antérieurs au 1er juillet 1997 !

Le diagnostic amiante, ou état d’amiante, a pour but de repérer la présence de matériaux amiantés dans un logement et d’évaluer les risques d’exposition aux fibres d’amiante qui en découlent pour les occupants. Son objectif premier est l’information des acquéreurs de logement.

Sa présentation par le vendeur est obligatoire pour tout logement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Depuis cette date, l’usage de l’amiante est en effet strictement interdit en France. L’état d’amiante d’un logement doit être effectué par un professionnel disposant d’une certification en cours de validité. Son diagnostic se limite à certaines catégories de matériaux comme les flocages, les faux plafonds ou encore les calorifugeages.

Le diagnostiqueur immobilier qui constate une situation sanitaire préoccupante pourra préconiser une analyse approfondie à partir de mesures d’empoussièrement de l’air voire des travaux conservatoires ou de retrait afin d’éviter d’exposer les occupants du logement à des fibres cancérogènes. S’il constate simplement la présence de matériaux amiantés en bon état de conservation, des contrôles périodiques devront être réalisés tous les trois ans.

La durée de validité d’un état d’amiante est donc fixée à trois ans, sauf si le diagnostic est négatif et postérieur au 1er janvier 2013. Dans ce dernier cas, l’état d’amiante aura une durée de validité illimitée.