Avant transaction
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Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) a été rendu obligatoire pour toute mise en vente de logements en 2006. L’objectif de cette obligation était de sensibiliser les propriétaires d’habitations sur les enjeux environnementaux en informant sur la consommation d’énergie des logements mis en vente. La performance énergétique est ainsi devenue, au fil des ans, l’un des critères de sélection et de décision les plus répandus parmi les acquéreurs.
Un diagnostiqueur certifié doit donc intervenir pour établir le rapport de DPE. Celui-ci débute par une présentation générale du logement (localisation, composition, orientation, matériaux, mode de construction, etc.) et par la description de ses équipements (chauffage, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, etc.). Ensuite, le diagnostiqueur immobilier établit une estimation de la consommation d’énergie annuelle soit à partir des factures soit par la méthode dite conventionnelle en s’appuyant sur les données techniques du logement.
De là, il édite une étiquette Énergie qui indique la consommation annuelle et la reporte sur une grille d’évaluation des performances. Une seconde étiquette, appelée Climat, indique l’estimation des gaz à effet de serre produits annuellement par le logement. Elle comporte également une grille de performance.
Enfin, le rapport de DPE se conclut par les recommandations du diagnostiqueur certifié pour améliorer la performance énergétique du logement : travaux de rénovation énergétique (isolation, remplacement des appareils de chauffage ou d’eau production d’eau chaude par des appareils plus économes, etc.) ; conseils d’utilisation des équipements ; etc. Le DPE est valable dix ans et il doit être joint au DDT (Dossier de diagnostic technique) annexé aux actes de vente.