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Diagnostic plomb dans les parties communes des immeubles en copropriété

DPE Joué-lès-Tours

Le saturnisme infantile touche encore plusieurs centaines d’enfants chaque année en France. Même si les peintures au plomb sont désormais interdites depuis 1949, on peut encore trouver des revêtements anciens dangereux dans les immeubles d’habitation.

Un diagnostic existe donc pour les parties privatives mais aussi pour les parties communes des bâtiments en copropriété. Ils portent le nom de Constat de risques d’exposition au plomb (CREP). Depuis 2008, le CREP des parties communes est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur à 1949. Ce diagnostic ne peut être effectué que par un professionnel qui possède une certification Plomb en cours de validité.

Son expertise est effectuée à l’aide d’un appareil à fluorescence X. Toute présence de peintures contenant du plomb (concentration égale ou supérieure à 1 mg/cm²) devra être indiquée sur un plan de repérage. Si une peinture contenant du plomb ne présente pas de signe de dégradation, le gestionnaire des parties communes devra s’assurer de son état à intervalles réguliers afin d’en évaluer la dangerosité.

Si, au contraire, le revêtement dangereux est dans un état dégradé, le gestionnaire des parties communes est tenu de mettre en œuvre des travaux conservatoires ou de retrait et d’en informer les occupants. Enfin, si le CREP révèle une situation d’insalubrité, le diagnostiqueur devra communiquer son rapport aux autorités préfectorales qui pourront statuer sur une prescription de travaux. Le CREP des parties communes doit être communiqué à tous les occupants d’un immeuble en copropriété.