Sécurité et information sur les risques d’exposition au plomb

Le diagnostic plomb, appelé officiellement CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) a été institué pour répondre à des enjeux sanitaires et à des fins d’information des acquéreurs de logement. Il concerne tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Le choix de cette date n’est pas anodin car elle correspond à l’entrée en vigueur d’une réglementation encadrant l’usage du plomb dans les peintures.

Seules les personnes s’étant vus délivrer une certification sont habilitées à effectuer un CREP. La mission du diagnostiqueur consiste à repérer la présence de peintures ancienne contenant du plomb au moyen d’un appareil à fluorescence X. Le seuil de toxicité des peintures est fixé à 1 mg/cm² de plomb. En cas de danger pour les occupants, il est tenu de signaler à l’agence régionale de santé les situations à risque, notamment si les revêtements sont en voie de dégradation.

En effet, en se décomposant, les peintures au plomb peuvent émettre des poussières toxiques qui affectent plus particulièrement les enfants et les femmes enceintes (saturnisme). Les vendeurs d’un logement construit avant 1949 ont l’obligation de transmettre à leurs acquéreurs un CREP valable. La durée de validité d’un diagnostic plomb a été limitée à un an pour les ventes, sauf si le diagnostiqueur n’a repéré aucune peinture contenant 1 mg/cm² de plomb ou plus.