syndics et copropriétés
Vente, location, gestion de copropriété... Nous vous rappelons
S’il existe bien, pour le propriétaire ou l’occupant, une obligation de déclarer en mairie la présence de mérule dans un bien immobilier, il n’existe à ce jour aucune obligation d’effectuer un diagnostic spécifique. Pour autant, les notaires conseillent vivement sa réalisation en cas de vente dans les zones à risque.
Celles-ci sont établies suivant un arrêté préfectoral, d’après les informations transmises par les communes. Dans les communes couvertes par un tel arrêté, les vendeurs n’ont qu’une obligation d’informer leurs acquéreurs de l’existence de cette zone à risque. Mais la réalisation d’un état parasitaire (termites) ou d’un diagnostic mérule permet de protéger plus efficacement les vendeurs d’une mise en cause de leur responsabilité pour vices cachés.
Plus généralement, diagnostiquer les pathologies du bois (insectes xylophages, champignons lignivores) dans une copropriété peut permettre d’anticiper des désordres graves voire dangereux dans les bâtiments. En cas de suspicion ou dans les zones à risque, faire appel à un diagnostiqueur certifié pour expertiser un immeuble collectif permet donc de vérifier la présence d’une infestation, d’en identifier la nature et de prendre des mesures conservatoires avant qu’il ne soit trop tard.