Quels sont les diagnostics obligatoires pour une location ?

La réglementation en matière de diagnostics immobiliers peut paraitre complexe pour les personnes qui n’ont pas l’habitude de mettre en location des logements, d’autant plus qu’elle connait de nombreuses évolutions. C’est pourquoi SODIATEC vous propose une synthèse des obligations faites aux bailleurs de logement.

Voici les différents diagnostics que vous devrez transmettre à vos locataires lors de la signature du contrat de bail.

Si le logement est loué à titre de domicile principal, vous devrez faire établir un certificat de métrage de la surface habitable (loi Boutin). Le diagnostic électricité et le diagnostic gaz sont obligatoires si ces installations ont plus de 15 ans d’ancienneté. Si le permis de construire est date d’avant1949, il faudra aussi prévoir la réalisation diagnostic plomb (CREP). Un ERP (état des risques et pollution) devra également être remis à votre locataire pour l’informer de l’existence de risques naturels, miniers, technologiques ou de pollution. Pour tout logement (maison, appartement, etc.), il est aussi obligatoire de communiquer un DPE de moins de dix ans.

Enfin, si le permis de construire de votre logement date d’avant le 1er juillet 1997, votre locataire peut vous demander une copie de don diagnostic amiante (état d’amiante) en cours de validité.