État parasitaire relatif aux termites : un diagnostic obligatoire dans les territoires à risque

La présence de termites et d’insectes xylophages dans un logement n’est pas toujours détectable visuellement. En effet, des colonies d’insectes peuvent tout à fait s’installer sans que les occupants du logement s’en aperçoivent. En se nourrissant, les termites creusent des galeries à l’intérieur des matériaux en bois (planchers, lambris, poutres, poteaux, charpente, etc.).

L’infestation peut alors provoquer des désordres graves notamment lorsqu’elle atteint les structures porteuses. La France a adopté une réglementation visant à surveiller la propagation des termites sur le territoire. Toute infestation de termites doit être signalée en mairie. Chaque commune doit ensuite alerter les services préfectoraux de cette infestation. La préfecture peut alors prendre un arrêté de signalement d’un risque d’infestation de termites.

Lorsqu’une commune est frappée par un tel arrêté, toute vente de logement doit être accompagnée d’un diagnostic termites, appelé État parasitaire, de moins de six mois. Le diagnostiqueur certifié inspecte les matériaux en bois accessibles afin de détecter l’existence de galeries internes révélatrices d’une infestation active ou passive de termites. L’état parasitaire devra être joint au DDT (dossier de diagnostic technique) qui est annexé aux actes de vente. Il exonère ainsi le vendeur de toute mise en cause pour vice-caché.